Des engagements
définis avant de créer

Un devis et un contrat adaptés

Chaque mission fait l’objet d’un périmètre écrit : livrables, contenus attendus, retours inclus, critères de validation, calendrier, prix et services externes. Une demande sur ce site ou un échange sur WhatsApp ne vaut pas commande. Les conditions particulières sont communiquées avant l’accord et précisent les règles applicables à votre situation.

Le prototype reste gratuit avant sa validation

Lorsqu’un prototype est prévu, son périmètre est délimité par écrit. Avant sa validation explicite, vous pouvez arrêter sans payer le prototype. La signature initiale du devis, la consultation du prototype ou le silence ne constituent pas cette validation. Le prototype ne peut être exploité publiquement sans autorisation.

Acompte et solde

Après validation écrite du prototype, une facture d’acompte de 50 % est émise. La production débute après encaissement et réception des éléments nécessaires, dans le respect des dispositions légales applicables. Le rendu final est présenté pour validation ; la facture finale rappelle le total et déduit l’acompte. La remise des éléments définitifs et le règlement du solde suivent les modalités convenues.

Le prix, le régime de TVA applicable et les échéances figurent dans les documents propres à votre mission. Aucun régime fiscal n’est déduit de cette page. Un paiement échelonné éventuel nécessite un accord écrit distinct ; aucun prélèvement n’est activé depuis ce site.

Délais, retours et conformité

Les délais commencent au point de départ défini dans le devis. Les retards de contenus ou les dépendances externes sont signalés et font l’objet d’un calendrier actualisé. Les écarts au périmètre validé sont corrigés selon le contrat ; de nouvelles fonctionnalités font l’objet d’une estimation acceptée avant réalisation. La validation finale est explicite.

Livraison et droits

Les fichiers, code source, documentation et accès remis sont listés dans le contrat. Vos contenus restent les vôtres. Les droits d’exploitation accordés sur les créations du studio sont précisés par livrable, usage, support, durée et territoire. Les composants tiers conservent leurs licences. Les comptes de domaine, d’hébergement et de services qui vous appartiennent restent sous votre contrôle.

Abonnements, frais externes et maintenance

Le domaine, la messagerie, l’hébergement et la maintenance sont inclus uniquement s’ils sont expressément prévus. Leurs coûts, renouvellements, responsabilités, conditions de résiliation et modalités de restitution sont précisés avant souscription. Aucun achat de service tiers n’est engagé pour votre compte sans votre accord.

Données et confidentialité

Les informations confidentielles sont limitées aux besoins de la mission. Si nous traitons des données personnelles pour votre compte, une annexe de sous-traitance définit les instructions, mesures de sécurité, prestataires, transferts et modalités de restitution ou suppression. L’usage de services IA pour vos données est documenté avant traitement.

Arrêt du projet et droits applicables

Avant validation du prototype, son arrêt ne crée pas de dette de prototype. Après le début de la production payante, les conséquences d’un arrêt sont définies par le contrat et les travaux réellement exécutés ; les règles légales impératives restent applicables.

Certains contrats conclus hors établissement avec de petits professionnels peuvent ouvrir un droit de rétractation de quatorze jours, selon les conditions légales. Les informations et formulaires requis sont alors remis avant signature, et les restrictions légales de paiement et de démarrage sont respectées. Les prestations aux particuliers nécessitent des informations et conditions adaptées.

Formations et ateliers

Les accompagnements aux outils IA et informatiques s’adressent aussi aux particuliers. Un programme, une durée, un prix et des conditions adaptés sont remis avant engagement. Les conditions professionnelles ci-dessus ne remplacent pas les informations et droits applicables aux consommateurs.

Parlons de votre situation

Cette page présente notre fonctionnement et ne remplace pas les documents de votre mission. Pour recevoir une proposition détaillée, contactez Clément Valot. Les textes et les annexes applicables sont adaptés avant engagement.

Mis à jour le 7 novembre 2026.